Un propriétaire, qui veut louer ou vendre sa maison ou son appartement, est dans l’obligation de réaliser un dossier de diagnostic technique du logement concerné. Pour cela, il doit faire appel à un professionnel qualifié et certifié. Voici donc quelques conseils pour trouver un diagnostiqueur fiable…
Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier ?
Lors de la vente ou de la location d'un appartement ou d'une maison, réaliser le diagnostic immobilier du logement consiste à lui faire passer une sorte de contrôle technique qui va reposer sur différents critères. Ceux-ci sont :- la performance énergétique ;
- la présence ou non d'amiante ;
- le risque d'exposition au plomb ;
- l'état des risques technologiques et naturels ;
- l'état de l'installation du gaz si elle a plus de quinze ans ;
- l'état de l'installation électrique si elle a plus de quinze ans.
Et lors d'une vente, cet audit de performances doit aussi évaluer :
- la présence ou non de termites ;
- l'état de l'installation d'assainissement non collectif pour les maisons individuelles ;
- et le bruit pour les logements situés dans des zones de bruits aux abords des aérodromes (zones définies dans le Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes, selon l'article L.112-6 du Code de l'Urbanisme).
Il faut savoir que cet audit de performances du logement est obligatoire et hormis celui des risques technologiques et naturels qui peut être effectué par le propriétaire lui-même, les autres audits doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel.
Le Code de la Construction et de l'Habitation précise à cet effet que le diagnostiqueur doit disposer de garanties de compétences ainsi que d'une organisation et de moyens appropriés. De plus, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes tient à rappeler que le diagnostiqueur doit faire preuve d'impartialité et d'indépendance à l'égard du propriétaire ou de l'agence immobilière mandatée par celui-ci.
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Comment trouver un diagnostiqueur fiable ?
Rappelons que pour réaliser le dossier obligatoire d'audit de performances de logement afin de le vendre ou le louer, le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié et qualifié.La loi impose à cet égard au professionnel de l'habitat d'être titulaire d'un certificat de compétence, délivré par un des douze organismes de certifications accrédités COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Ce certificat, valable cinq ans au maximum, va attester de la qualification du diagnostiqueur et se révèle donc très importante pour vous dans le choix de ce professionnel. Il faut savoir qu'au-delà des cinq années, ce dernier devra repasser des examens pratiques et théoriques pour avoir le droit de continuer à exercer.
Pour choisir un bon professionnel diagnostiqueur, vous devrez aussi veiller à ce qu'il ait souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Et pour vous aider dans votre choix, un annuaire en ligne des diagnostiqueurs agréés a été élaboré par le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement. Il vous permettra également de vérifier la validité du certificat du professionnel que vous aurez déjà choisi le cas échéant.
Comment reconnaître un faux diagnostiqueur ?
Au cas où vous auriez des doutes sur votre diagnostiqueur, retenez bien ces quelques conseils qui vous permettront de savoir si le professionnel choisi possède toutes les compétences nécessaires :- Votre diagnostiqueur doit absolument posséder un numéro de certificat. L'annuaire des professionnels certifiés permet d'ailleurs d'en vérifier l'authenticité ;
- Il doit obligatoirement visiter les maisons ou appartements pour lesquels on lui demande des audits de performances. Ceux-ci ne peuvent pas être réalisés par téléphone. Le diagnostiqueur doit absolument visiter toutes les pièces des logements ;
- Votre diagnostiqueur doit utiliser des outils et matériels spécifiques pour établir certains audits de performances, comme celui pour le risque d'exposition au plomb ;
- Même si vous faites appel à une entreprise qui emploie plusieurs personnes, assurez-vous que votre diagnostiqueur est bien certifié ;
- Ne vous laissez pas avoir par des tarifs trop alléchants. Réaliser un audit de performances de logement demande une qualification qui se paie. Pensez à faire des audits groupés qui vous coûteront moins cher que de les réaliser séparément.