La loi impose plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires aux propriétaires avant la vente ou la location d'un bien immobilier. L’objectif ? Informer le futur acquéreur ou locataire de l’état du bien. Toutefois, le propriétaire est tenu de remettre entre les mains du client des rapports à jour…
Les diagnostics immobiliers : à quoi servent-ils ?
Les diagnostics immobiliers servent à attester l’état d’un bien immobilier. Pour être valables, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et agrémenté. Le coût est à la charge du propriétaire. Même si on peut recenser plusieurs types de diagnostics immobiliers, la liste peut changer selon l’emplacement de la maison, le type de transaction, l’âge de la construction et l’ancienneté des installations.
Les résultats ont une durée de validité variable et doivent être au nom du propriétaire vendeur ou du propriétaire bailleur et remis à l’acheteur ou au locataire au moment de la signature de l’acte authentique. Si un ou plusieurs diagnostics sont invalides, le locataire ou l’acheteur peut exiger une annulation de la transaction ou une réduction du prix. Si vous voulez plus de détails sur la durée de validité des diagnostics immobiliers cliquez ici.
Attention ! Le coût de la prestation varie selon le type de diagnostic et le professionnel. Il convient donc de demander plusieurs devis avant de prendre une décision.
Quels sont les diagnostics indispensables dans le cadre d’une vente ?
Avant la mise en vente d’un logement, il existe plusieurs diagnostics obligatoires, à savoir
Le diagnostic de performance énergétique plus connu sous le nom de DPE vente : il est exigé sauf pour les biens immobiliers neufs. La validité du dpe est de 10 ans. Il doit être réalisé avant même la publication de l’annonce car l’étiquette doit figurer dans la publicité Le diagnostic amiante : il a une validité illimitée Le diagnostic installation électrique : il concerne les installations électriques de plus de 15 ans. La validité est de 3 ans Le diagnostic installation gaz : il touche également les installations de plus de 15 ans. Il est valable pendant 3 ans Le diagnostic termites : ces insectes peuvent causer des dégâts très importants au sein d’un logement. La validité est de 6 mois Le diagnostic ERNMT (risques naturels, miniers, sismiques, etc.) ou ESRIS (état des servitudes risques et d’information sur les sols) : ce diagnostic est seulement utile pour les bâtiments situés dans une zone à risque. Il est valide pendant 6 mois La loi Carrez : ce diagnostic concerne les biens en copropriété. Le résultat a une durée illimitée si le propriétaire n’a pas effectué de nouveaux travaux Le diagnostic plomb ou CREP : il a une validité illimitée si c’est négatif. En revanche, il faudrait refaire le diagnostic après 1 an si c’est positif
On peut alors déduire que la durée de validité des diagnostics immobiliers varie selon la catégorie. Il faudrait donc être vigilant car si un document n’est plus valide, la responsabilité du propriétaire sera engagée en cas de litige.
Quels sont les diagnostics immobiliers pour la location ?
Il peut y avoir une nette différence entre la validité des diagnostics en cas de vente et de location. Dans le cadre d’une location, le propriétaire est tenu de présenter les diagnostics suivants :
Le diagnostic de performance énergétique: la durée de validité du dpe location est de 10 ans Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz : ces deux diagnostics sont valables pendant 6 ans Le diagnostic plomb : le CREP a une validité illimitée, sauf si le résultat est négatif. Dans ce cas, un autre diagnostic est nécessaire après 6 ans Le diagnostic ERNMT : il est valable pendant 6 mois Le diagnostic amiante : il a une validité illimitée Et la loi Boutin ou surface habitable : la validité est illimitée tant que le propriétaire n’a pas engagé de nouveaux travaux.